Permis de construire à Pommerit-le-Vicomte pour 1 100 m² de locaux - Kerhenry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 02224824D0004
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Cette page présente le permis de construire n° 02224824D0004, délivré le 5 septembre 2024 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerhenry, Pommerit-le-Vicomte (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUINGAMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
14/03/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhenry
Territoire administratif
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 973 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 073 m² |
| Total | 4 973 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 973 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- POMMERIT LE VICOMTE (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224824D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |