Permis de construire n° 02224824D0004 à Pommerit-le-Vicomte pour 1 100 m² de locaux, Kerhenry
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 02224824D0004
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02224824D0004, délivré le 5 septembre 2024 à Pommerit-le-Vicomte (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerhenry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUINGAMP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerit-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
14/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pommerit-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhenry
Territoires administratifs
- Commune
- Pommerit-le-Vicomte Code postal 22200 Identifiant INSEE 22248
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 973 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 073 m² |
| Total | 4 973 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 973 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 073 m² |
| Total locaux | 4 973 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 6 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUINGAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200703
- SIRET
- 21220070300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POMMERIT LE VICOMTE (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINGAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02224824D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |