Permis de construire n° 02207013X0011 à Guingamp pour 41 m² de locaux, 38 place du Centre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2014
Dossier PC n° 02207013X0011
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207013X0011 a été délivré le 31 mars 2014, pour un projet situé 38 place du Centre. SECRETARIAT GENERAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 809 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 24, AH 23. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 221 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 180 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 180 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300047
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207013X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |