Permis de construire Logement N° 02207013X0004

Permis de construire à Guingamp pour 1 784 m² de logement - 1 Av Kennedy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02207013X0004

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02207013X0004, délivré le 28 novembre 2013 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Av Kennedy, Guingamp (22200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 307 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 6 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE372, AE373.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 307 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 784 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE245 AE372 AE373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22205 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Total 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 6
Logements collectifs 18
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 5 1 - 24
- 29,2 % 45,8 % 20,8 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272200031
SIRET
27220003100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207013X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (6 individuels, 18 collectifs), pour 1 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 307 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Kennedy, Guingamp (22200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 28 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207013X0004, instruit par la commune de Guingamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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