À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02207014X0003 a été accordée le 28 février 2014, pour un projet situé 2 avenue du Manoir. La demande émane de GUINGAMP COMMUNAUTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 269 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 198, AB 210. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 269 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 198 AB 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guingamp Code postal 22205 Identifiant INSEE 22070
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 269 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUINGAMP COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Guingamp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GUINGAMP COMMUNAUTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200566
SIRET: 24220056600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1992
Localisation: GUINGAMP (22200)

Autres dossiers de GUINGAMP COMMUNAUTE

PC n°02227216D0025 Commencé

rue de l'Etang du Prieur

Saint-Agathon (22200)

Extension sans transformation

27 déc. 2016

PC n°02206714D0006 Terminé

route de Sainte Croix

Grâces (22200)

Transformation avec extension

19 juin 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207014X0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guingamp

PC n°02207013X0005 Locaux Autorisé

13 rue Marcellin Berthelot

Guingamp (22200)

Transformation avec extension

15 nov. 2013 67 m² SDP

PC n°02207013X0004 Logement Commencé

1 avenue Kennedy

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 1 784 m² SDP GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PC n°02207013X0008 Locaux Terminé

34 boulevard de la Marne

Guingamp (22200)

Transformation sans extension

12 déc. 2013 58 m² SDP

PC n°02207013X0011 Locaux Commencé

38 place du Centre

Guingamp (22200)

Nouvelle construction

31 mars 2014 41 m² SDP SECRETARIAT GENERAL

DP n°02207014X0027 Logement Autorisé

1 boulevard Clemenceau

Guingamp (22200)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2014 180 m² SDP

PC n°02207014X0001 Locaux Terminé

11 avenue Kennedy

Guingamp (22200)

Transformation avec diminution

12 mai 2014 155 m² SDP

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Permis d'aménager à Guingamp

14 autorisations

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