Déclaration préalable n° 02206224J0001 à Gomené pour 7 m² de locaux, Le Pre du Vavet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier DP n° 02206224J0001
Demandeur
COMMUNE DE GOMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02206224J0001, accordée le 28 février 2024 à Gomené (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pre du Vavet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOMENE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 277 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2024, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 148. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2024
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gomené
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 148. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gomené.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomené Code postal 22230 Identifiant INSEE 22062
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 42 277 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 62 m² à 69 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
| Total | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
| Total locaux | 62 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GOMENE, dont l'adresse déclarée est à Gomene. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GOMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200620
- SIRET
- 21220062000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOMENE (22230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOMENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206224J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |