Permis de construire n° 02205024C0001 à Dinan pour 478 m² de logement, 22 rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 02205024C0001
Demandeur
B.D.L.FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205024C0001 porte sur un projet situé 22 rue Chateaubriand. L'entreprise de construction B.D.L.FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 953 m², le programme représente 478 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 471, AO 782. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Chateaubriand, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 953 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 478 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 478 m² parmi les 499 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 499 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Locaux | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 478 m² | -498 m² | 1 m² |
| Total | 499 m² | 0 m² | 478 m² | 20 m² | 478 m² | -20 m² | 479 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction B.D.L.FRANCE, une SARL basée à Plouër-sur-Rance.
Demandeur
B.D.L.FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831700158
- SIRET
- 83170015800015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUËR-SUR-RANCE (22490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 03/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AO 471, AO 782 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chateaubriand à Dinan (22100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chateaubriand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.