Permis de construire Locaux N° 0220502600010

Permis de construire n° 0220502600010 à Dinan pour 82 m² de locaux, rue de la Ville Goudelin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0220502600010

Demandeur

ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220502600010 a été délivré le 24 août 2026, pour un projet situé rue de la Ville Goudelin. Le dossier a été déposé par ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 463 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 201, AD 195, AD 203, AD 198. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 463 m²

Surface existante avant

3 874 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 201 AD 195 AD 203 AD 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 4 463 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 690,18 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 874 m² à 3 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 874 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 956 m²
Total 3 874 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 874 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 956 m²
Total locaux 3 874 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE, une association déclarée basée à Dinan.

Demandeur

ASS LA RESIDENCE DU CONNETABLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777364761
SIRET
77736476100026
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0220502600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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