Déclaration préalable n° 02205024C0053 à Dinan pour 2 m² de locaux, 3 rue du Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier DP n° 02205024C0053
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205024C0053 a été accordée le 15 mars 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 rue du Port. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS D'ARMOR.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 445 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 173. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Port, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 445 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 138 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
| Total | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
| Total locaux | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS D'ARMOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Languenan.
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS D'ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339849697
- SIRET
- 33984969700018
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LANGUENAN (22130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Port à Dinan (22100)
L’autre dossier recensé rue du Port depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.