Déclaration préalable n° 02205024C0053 à Dinan pour 2 m² de locaux, 3 Rue Du Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier DP n° 02205024C0053
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205024C0053 a été accordée le 15 mars 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Du Port. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS D'ARMOR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
| Total | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
| Total locaux | 138 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES BOIS D'ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339849697
- SIRET
- 33984969700018
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- LANGUENAN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |