Déclaration préalable n° 02205024C0054 à Dinan pour 205 m² de logement, 119 Rue De Brest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier DP n° 02205024C0054
Demandeur
OBSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205024C0054 a été accordée le 27 mars 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 119 Rue De Brest. OBSAM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 245 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBSAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817448558
- SIRET
- 81744855800020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |