Déclaration préalable n° 02205024C0054 à Dinan pour 205 m² de logement, 119 rue de Brest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier DP n° 02205024C0054
Demandeur
OBSAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02205024C0054 a été accordée le 27 mars 2024 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 119 rue de Brest. OBSAM est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 205 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 136 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/01/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 136 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 245 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 450 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OBSAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinan. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
OBSAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817448558
- SIRET
- 81744855800020
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205024C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 31/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AB 4 à Dinan (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Brest à Dinan (22100)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Brest depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.