Permis de construire n° 02205023C0045 à Dinan pour 754 m² de locaux, rue Bertrand Robidou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 02205023C0045
Demandeur
TI-LO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205023C0045 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé rue Bertrand Robidou. TI-LO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 610 m² issus de transformation sur un terrain de 3 091 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/08/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 194, AB 196, AB 197. La voie, rue Bertrand Robidou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 091 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire et 610 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 610 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 610 m² parmi les 638 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 638 m² à 754 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 144 m² | 610 m² | 28 m² | 610 m² | 116 m² | 754 m² |
| Total | 638 m² | 144 m² | 610 m² | 28 m² | 610 m² | 116 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Autres activités | 638 m² | 144 m² | 0 m² | 28 m² | 610 m² | -494 m² | 144 m² |
| dont Entrepôt | 638 m² | 144 m² | 0 m² | 28 m² | 610 m² | -494 m² | 144 m² |
| Total locaux | 638 m² | 144 m² | 610 m² | 28 m² | 610 m² | 116 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TI-LO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Suliac.
Demandeur
TI-LO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883886814
- SIRET
- 88388681400028
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST SULIAC (35430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205023C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bertrand Robidou à Dinan (22100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bertrand Robidou depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.