Permis de construire n° 02205023C0002 à Dinan pour 2 073 m² de logement, 31-39 Rue des Vergers Le Clos Fleuri
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 02205023C0002
Demandeur
NEOTOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205023C0002 a été délivré le 4 juillet 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 31-39 Rue des Vergers Le Clos Fleuri. NEOTOA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 29 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 15 des 29 logements en T3. Dans ce programme, 8 des 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 198 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 352, AI 353, AI 354. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Fleuri
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 073 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 067 m² à 8 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 067 m² | 2 073 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 723 m² | 8 790 m² |
| Total | 7 067 m² | 2 073 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 723 m² | 8 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 4 | 2 | - | 29 |
| - | 27,6 % | 51,7 % | 13,8 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOTOA, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 406 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 114 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOTOA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de NEOTOA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205023C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AI 352, AI 353, AI 354 à Dinan (22100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.