À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02205023C0143 a été accordée le 24 juillet 2023, pour un projet situé 7 rue Yves Guyot. NIBROC 2 porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 125. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/07/2023

Autorisation

24/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Locaux	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Total	300 m²	300 m²	300 m²	0 m²	300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NIBROC 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NIBROC 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914288477
SIRET: 91428847700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: DINAN (22100)

Autres dossiers de NIBROC 2

PC n°02205023C0016 Autorisé

8 rue de Saint-Malo

Dinan (22100)

Extension sans transformation

13 oct. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205023C0143
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juillet 2023
Date de dépôt	24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

DP n°02205023C0049 Locaux Terminé

rue de Saint Suliac

Dinan (22100)

Nouvelle construction

15 juin 2023 15 m² SDP TESLA FRANCE

PC n°02205023C0005 Locaux Terminé

rue du Capitaine Hesry

Dinan (22100)

Nouvelle construction

20 juin 2023 2 859 m² SDP CA DINAN AGGLOMERATION

PC n°02205023C0002 Logement Terminé

31-39 Rue des Vergers Le Clos Fleuri

Dinan (22100)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 2 073 m² SDP NEOTOA

PC n°02205023C0012 Logement Autorisé

35 avenue du Saint Esprit

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

27 juil. 2023 81 m² SDP

DP n°02205023C0195 Locaux Autorisé

20 place du Marchix

Dinan (22100)

Transformation sans extension

28 juil. 2023 159 m² SDP BLOT IMMOBILIER EMERAUDE

DP n°02205023C0162 Logement Autorisé

7 place des Cordeliers

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

03 août 2023 68 m² SDP LA BOHEME

Autres types d'autorisations à Dinan

Permis d'aménager à Dinan

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