La déclaration préalable n° 02205023C0195 a été accordée le 28 juillet 2023 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 20 place du Marchix. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière BLOT IMMOBILIER EMERAUDE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 65 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 27. La voie, place du Marchix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023.

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 65 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 159 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 159 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²
Total	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	159 m²	0 m²	159 m²	-159 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
dont Bureaux	0 m²	159 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total locaux	159 m²	159 m²	159 m²	0 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BLOT IMMOBILIER EMERAUDE, une SAS basée à Rennes.

Demandeur

BLOT IMMOBILIER EMERAUDE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392067351
SIRET: 39206735100065
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 1993
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205023C0195
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°02205019C0010 Logement Terminé

14 place du Marchix

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

09/05/2019 73 m² SDP

PC n°02205014C0013 Logement Terminé

4 place du Marchix

Dinan (22100)

Transformation sans extension

07/08/2014 127 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

PC n°02205023C0002 Logement Terminé

31-39 Rue des Vergers Le Clos Fleuri

Dinan (22100)

Extension sans transformation

04 juil. 2023 2 073 m² SDP NEOTOA

DP n°02205023C0143 Logement Autorisé

7 rue Yves Guyot

Dinan (22100)

Transformation sans extension

24 juil. 2023 300 m² SDP NIBROC 2

PC n°02205023C0012 Logement Autorisé

35 avenue du Saint Esprit

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

27 juil. 2023 81 m² SDP

DP n°02205023C0162 Logement Autorisé

7 place des Cordeliers

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

03 août 2023 68 m² SDP LA BOHEME

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20 rue de la Mittrie

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09 août 2023 99 m² SDP SCI RG

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28 août 2023 178 m² SDP KER LODENN

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