Permis de construire Logement N° 02205020C0037

Permis de construire n° 02205020C0037 à Dinan pour 142 m² de logement, 9 rue de la Saudrais (Lot N_ Avenue de la Grande Haye

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 02205020C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205020C0037 porte sur un projet situé 9 rue de la Saudrais (Lot N_ Avenue de la Grande Haye.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 433 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 195, AC 215. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Saudrais (Lot N_, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

433 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 195 AC 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Grande Haye

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205020C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 195, AC 215 à Dinan (22100)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Saudrais (Lot N_ à Dinan (22100)

L’autre dossier recensé rue de la Saudrais (Lot N_ depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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