Permis de construire Logement N° 02205019C0053

Permis de construire n° 02205019C0053 à Dinan pour 100 m² de logement, 4 rue de la Saudrais Avenue de la Grande Haye - Lot 17 La S

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 02205019C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02205019C0053, délivré le 21 janvier 2020 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 rue de la Saudrais Avenue de la Grande Haye - Lot 17 La S.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 682 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 195, AC 210. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Saudrais, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 682 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
28/02/2021
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
19/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Dinan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 195 AC 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Grande Haye - Lot 17 La S

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 12 682 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205019C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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