Permis de construire n° 02204913C0005 à Créhen pour 1 471 m² de locaux, La Mandjeuraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 02204913C0005
Demandeur
EARL CADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204913C0005 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé La Mandjeuraie. La demande émane de EARL CADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL89, ZL80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mandjeuraie
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 3 901 m² |
| Total | 2 430 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 3 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 3 901 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 3 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384728382
- SIRET
- 38472838200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de EARL CADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204913C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |