Permis de construire n° 02204913C0012 à Créhen pour 807 m² de locaux, Malhaire
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 02204913C0012
Demandeur
SCEA FRANCOIS FERCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Malhaire, le permis de construire n° 02204913C0012 a été délivré le 24 août 2013 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCEA FRANCOIS FERCHAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 447 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP53. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malhaire
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 246 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 4 246 m² |
| Total | 4 246 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 4 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 246 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 4 246 m² |
| Total locaux | 4 246 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 4 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRANCOIS FERCHAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400357786
- SIRET
- 40035778600013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CREHEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204913C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |