Permis de construire Locaux N° 02204922C0001

Permis de construire à Créhen pour 140 m² de locaux - La Mandjeurais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 02204922C0001

Demandeur

EARL CADE

Cette page présente le permis de construire n° 02204922C0001, délivré le 3 juin 2022 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Mandjeurais, Créhen (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL80, ZL89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 541 m²

Surface existante avant

4 329 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

4 469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Créhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL80 ZL89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 329 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 4 469 m²
Total 4 329 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 4 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 329 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 4 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CADE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384728382
SIRET
38472838200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CREHEN (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204922C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mandjeurais, Créhen (22130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CADE et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02204922C0001, instruit par la commune de Créhen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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