Permis de construire n° 02204913C0013 à Créhen pour 122 m² de locaux, Z.a. De Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 02204913C0013
Demandeur
LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204913C0013 a été délivré le 23 septembre 2013, pour un projet situé Z.a. De Bellevue. LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT133, ZE101, C1515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/01/2014
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 954 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 076 m² |
| Total | 25 954 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 954 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 076 m² |
| dont Industrie | 25 954 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 076 m² |
| Total locaux | 25 954 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 26 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 025550120
- SIRET
- 02555012000015
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204913C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |