Permis de construire n° 02204915C0011 à Créhen pour 1 512 m² de locaux, La Mandjeurais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2015
Dossier PC n° 02204915C0011
Demandeur
EARL CADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204915C0011 a été délivré le 1 novembre 2015 à Créhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Mandjeurais. La demande émane de EARL CADE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL80. L'instruction du dossier a duré 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mandjeurais
Territoires administratifs
- Commune
- Créhen Code postal 22130 Identifiant INSEE 22049
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 942 m² |
| Total | 2 430 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 430 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 942 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384728382
- SIRET
- 38472838200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CREHEN (22130)
Autres dossiers de EARL CADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204915C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |