Permis de construire n° 02204718J0006 à Corlay pour 21 m² de locaux, 15 Pl Du Marche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02204718J0006
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204718J0006, délivré le 7 mars 2019 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Pl Du Marche. Le demandeur déclaré est EARL BERTHELOT SERANDOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB171, AB610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 465 m² |
| Total | 444 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 465 m² |
| Total locaux | 444 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379778012
- SIRET
- 37977801200029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORLAY (22320)
Autres dossiers de EARL BERTHELOT SERANDOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204718J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |