Permis de construire n° 02204718J0002 à Corlay pour 77 m² de logement, 14 rue des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 juin 2018
Dossier PC n° 02204718J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204718J0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2018 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 14 rue des Ecoles.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 510 m², le programme représentait 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 29, ZP 309. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Ecoles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Corlay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corlay
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 510 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 77 m² parmi les 170 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Locaux | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 93 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204718J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 29/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZP 29, ZP 309 à Corlay (22320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Corlay (22320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.