Permis de construire n° 02204720J0007 à Corlay pour 1 456 m² de locaux, Le Faouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 02204720J0007
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204720J0007 a été délivré le 2 février 2021 à Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Faouet. La demande émane de EARL BERTHELOT SERANDOUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA176, ZM93, ZM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22047
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 341 m² |
| Total | 885 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 885 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 885 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379778012
- SIRET
- 37977801200029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORLAY (22320)
Autres dossiers de EARL BERTHELOT SERANDOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204720J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |