Permis de construire Locaux N° 02226021J0001

Permis de construire n° 02226021J0001 au Quillio pour 832 m² de locaux, 11 Le Penher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 02226021J0001

Demandeur

EARL BERTHELOT SERANDOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Quillio (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02226021J0001 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 11 Le Penher. Le dossier a été déposé par EARL BERTHELOT SERANDOUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quillio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 190 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

3 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2021

Localisation du projet au Quillio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Quillio Code postal 22460 Identifiant INSEE 22260
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 832 m² 0 m² 19 m² 0 m² 813 m² 3 513 m²
Total 2 700 m² 832 m² 0 m² 19 m² 0 m² 813 m² 3 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 832 m² 0 m² 19 m² 0 m² 813 m² 3 513 m²
Total locaux 2 700 m² 832 m² 0 m² 19 m² 0 m² 813 m² 3 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERTHELOT SERANDOUR

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379778012
SIRET
37977801200029
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1990
Localisation
PLUSSULIEN (22320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226021J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Le Penher, au Quillio (22460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BERTHELOT SERANDOUR et accordée le 12 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226021J0001, déposé en mairie du Quillio.

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