Permis de construire n° 02207320A0004 à La Harmoye pour 2 073 m² de locaux, Kerlay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 février 2021
Dossier PC n° 02207320A0004
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207320A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 9 février 2021 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlay. La demande émane de EARL BERTHELOT SERANDOUR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 49 223 m², le programme représentait 2 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 110, ZC 109, ZC 111, 111. Le catalogue de La Harmoye compte 34 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Décision
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlay
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 223 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 073 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Total | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BERTHELOT SERANDOUR, dont l'adresse déclarée est à La Harmoye. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379778012
- SIRET
- 37977801200029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Autres dossiers de EARL BERTHELOT SERANDOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207320A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |