Permis de construire n° 02204616Q0041 au Mené pour 1 113 m² de locaux, La Brousse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 02204616Q0041
Demandeur
GAEC DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brousse, le permis de construire n° 02204616Q0041 a été délivré le 8 février 2017 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDS PRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB187, YB186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brousse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 508 m² |
| Total | 395 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 508 m² |
| Total locaux | 395 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 1 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334978186
- SIRET
- 33497818600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE MENE PLESSALA (22330)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204616Q0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |