Permis de construire n° 02204616Q0046 au Mené pour 377 m² de locaux, 7 Ld La Fontaine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 02204616Q0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204616Q0046 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé 7 Ld La Fontaine.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI144, ZI147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 794 m² |
| Total | 3 417 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 417 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 794 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENE LE GOURAY (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204616Q0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |