Permis de construire n° 02204623J0013 au Mené pour 246 m² de locaux, La Brousse Plessala
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 02204623J0013
Demandeur
GAEC DES GRANDS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02204623J0013 a été délivré le 12 juin 2023 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Brousse Plessala. Le demandeur déclaré est GAEC DES GRANDS PRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plessala
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 246 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 56 m² | 1 734 m² |
| Total | 1 678 m² | 246 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 56 m² | 1 734 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 678 m² | 246 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 56 m² | 1 734 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 246 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 56 m² | 1 734 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334978186
- SIRET
- 33497818600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE MENE (22330)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS PRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204623J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |