Permis de construire à Le Mené pour 518 m² de locaux - La Ville Ratel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 02204617J0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02204617J0010, délivré le 18 avril 2017 à Le Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Ratel, Le Mené (22330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV124.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Mené
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 006 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 4 524 m² |
| Total | 4 006 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 4 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 006 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 4 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGOURLA (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204617J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |