Permis de construire n° 02204617J0009 au Mené pour 1 440 m² de locaux, La Cloture Saint Gille Du Mene
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 02204617J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cloture Saint Gille Du Mene, le permis de construire n° 02204617J0009 a été délivré le 18 avril 2017 au Mené (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK259, AK31, AK32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mené.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mené
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Gille Du Mene
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mené Code postal 22330 Identifiant INSEE 22046
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 906 m² |
| Total | 466 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 466 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENE (22330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02204617J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |