Permis de construire Locaux N° 02203422C0003

Permis de construire n° 02203422C0003 à Cavan pour 545 m² de locaux, Za De Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 02203422C0003

Demandeur

SCI FJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203422C0003 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé Za De Kerbiquet. Le projet est porté par SCI FJ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 958 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Total locaux 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837507409
SIRET
83750740900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LANMERIN (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203422C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Kerbiquet, à Cavan (22140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FJ et accordé le 7 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203422C0003, déposé en mairie de Cavan.

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