Permis de construire n° 02203421C0032 à Cavan pour 525 m² de locaux, Za De Kerbiquet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 02203421C0032
Demandeur
MATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203421C0032 a été délivré le 10 décembre 2021 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Kerbiquet. MATI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cavan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492134093
- SIRET
- 49213409300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203421C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |