Permis de construire Locaux N° 02203423C0011

Permis de construire n° 02203423C0011 à Cavan pour 1 255 m² de locaux, Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 02203423C0011

Demandeur

EARL DE KERBIGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203423C0011 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Kerbiquet. EARL DE KERBIGUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 255 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD79, ZD47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 309 m²

Surface existante avant

3 718 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

4 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79 ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 718 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 4 973 m²
Total 3 718 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 4 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 718 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 4 973 m²
Total locaux 3 718 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 4 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERBIGUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
538250275
SIRET
53825027500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CAVAN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203423C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerbiquet, à Cavan (22140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE KERBIGUET et accordée le 28 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203423C0011, déposé en mairie de Cavan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cavan

Autres types d'autorisations à Cavan