Permis de construire Locaux N° 02203419C0012

Permis de construire n° 02203419C0012 à Cavan pour 563 m² de locaux, Za De Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02203419C0012

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02203419C0012, délivré le 8 octobre 2019 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kerbiquet. CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS171, ZS164, ZS163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS171 ZS164 ZS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
dont Industrie 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²
Total locaux 0 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200040665
SIRET
20004066500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2014
Localisation
LANNION (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203419C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Kerbiquet, à Cavan (22140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203419C0012, déposé en mairie de Cavan.

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