Permis de construire Locaux N° 02203420C0005

Permis de construire n° 02203420C0005 à Cavan pour 358 m² de locaux, 13 Za De Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 02203420C0005

Demandeur

SCI DE KERBIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02203420C0005 a été délivré le 8 avril 2020 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Za De Kerbiquet. SCI DE KERBIQUET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 776 m²
Total 418 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 418 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 776 m²
Total locaux 418 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KERBIQUET

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801072505
SIRET
80107250500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CAVAN (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203420C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Za De Kerbiquet, à Cavan (22140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE KERBIQUET et accordé le 8 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203420C0005, déposé en mairie de Cavan.

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