Permis de construire Locaux N° 02203418C0016

Permis de construire n° 02203418C0016 à Cavan pour 202 m² de locaux, Za De Kerbiquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 02203418C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2018 à Cavan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203418C0016 porte sur un projet situé Za De Kerbiquet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1581. Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Cavan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavan Code postal 22140 Identifiant INSEE 22034
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 308 m²
Total 106 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 308 m²
dont Entrepôt 106 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 308 m²
Total locaux 106 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAN (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203418C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kerbiquet, à Cavan (22140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02203418C0016, déposé en mairie de Cavan.

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