Permis de construire n° 02203215C0009 à Caulnes pour 21 m² de locaux, 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 02203215C0009
Demandeur
SCI LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203215C0009 a été délivré le 22 juillet 2015, pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est SCI LA FONTAINE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC357. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Il s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 21 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 137 m² | 21 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 21 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total locaux | 137 m² | 21 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422219527
- SIRET
- 42221952700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUENROC (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |