Délivré le 10 octobre 2015 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203215C0018 porte sur un projet situé lotissement Domaine Champ Donne. Le dossier a été déposé par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Dans ce programme, les 6 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 521 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 696 m², soit 87 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OG 2015. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Domaine Champ Donne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/10/2015

Autorisation

10/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caulnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OG 2015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 696 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 521 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Total	0 m²	521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	521 m²	521 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	2	1	-	6
-	16,7 %	33,3 %	33,3 %	16,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 6 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306261488
SIRET: 30626148800036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1976

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02203215C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 octobre 2015
Date de dépôt	10/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, lotissement Domaine Champ Donne à Caulnes (22350)

L’autre dossier recensé lotissement Domaine Champ Donne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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23/10/2015 509 m² SDP BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

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Caulnes (22350)

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23 oct. 2015 509 m² SDP BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE

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