Permis de construire Locaux N° 02203215C0012

Permis de construire n° 02203215C0012 à Caulnes pour 349 m² de locaux, 30Bis Rue Du Bois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 02203215C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203215C0012 a été délivré le 26 août 2015, pour un projet situé 30Bis Rue Du Bois.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1098, D1284, D1286. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caulnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 843 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caulnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1098 D1284 D1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 349 m² 0 m² 318 m² 0 m² 31 m² 551 m²
Total 520 m² 349 m² 0 m² 318 m² 0 m² 31 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 520 m² 349 m² 0 m² 318 m² 0 m² 31 m² 551 m²
dont Entrepôt 520 m² 349 m² 0 m² 318 m² 0 m² 31 m² 551 m²
Total locaux 520 m² 349 m² 0 m² 318 m² 0 m² 31 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAULNES (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02203215C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30Bis Rue Du Bois, à Caulnes (22350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02203215C0012, instruit par la commune de Caulnes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caulnes

Autres types d'autorisations à Caulnes