Permis de construire n° 02203214C0027 à Caulnes pour 370 m² de locaux, 2 rue Mathieu Ory
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 juillet 2015
Dossier PC n° 02203214C0027
Demandeur
SCI MATHIEU ORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203214C0027 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 rue Mathieu Ory. Le dossier a été déposé par SCI MATHIEU ORY.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 433 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 376, AB 375, AB 370. La voie, rue Mathieu Ory, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 370 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 179 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 549 m² |
| Total | 179 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 179 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 549 m² |
| dont Entrepôt | 179 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 549 m² |
| Total locaux | 179 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MATHIEU ORY, dont l'adresse déclarée est à Caulnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MATHIEU ORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810898064
- SIRET
- 81089806400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203214C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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