Permis de construire n° 02203224C0023 à Caulnes pour 198 m² de locaux, 51 rue du Bois
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PC n° 02203224C0023
Demandeur
MEHEUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203224C0023 a été délivré le 4 février 2025 à Caulnes (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 51 rue du Bois. Le projet est porté par MEHEUST.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 708 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 154, YA 154. Sur la même voie, rue du Bois, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Caulnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caulnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caulnes Code postal 22350 Identifiant INSEE 22032
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 708 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 99 m² de commerce et activités de service et 99 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 994 m² à 1 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 192 m² |
| Total | 994 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 497 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 596 m² |
| Autres activités | 497 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 596 m² |
| dont Industrie | 497 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 596 m² |
| Total locaux | 994 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEHEUST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Caulnes.
Demandeur
MEHEUST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388981219
- SIRET
- 38898121900016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAULNES (22350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203224C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bois à Caulnes (22350)
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