Permis de construire n° 02203113P0006 à Carnoët pour 345 m² de locaux, Kerriou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 02203113P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02203113P0006 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé Kerriou.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Carnoët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerriou
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 891 m² | 345 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 115 m² | 2 006 m² |
| Total | 1 891 m² | 345 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 115 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 891 m² | 345 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 115 m² | 2 006 m² |
| Total locaux | 1 891 m² | 345 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 115 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNO T (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203113P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |