Permis de construire n° 02203124P0002 à Carnoët pour 941 m² de locaux, Keriou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 02203124P0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02203124P0002 a été délivré le 16 janvier 2025 à Carnoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keriou. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 941 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK115, ZK69. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carnoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carnoët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keriou
Territoires administratifs
- Commune
- Carnoët Code postal 22160 Identifiant INSEE 22031
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 377 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 5 318 m² |
| Total | 4 377 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 5 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 377 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 5 318 m² |
| Total locaux | 4 377 m² | 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 941 m² | 5 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828807222
- SIRET
- 82880722200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CARNOET (29160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE KERIOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203124P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |