Permis de construire Locaux N° 02202922A0003

Permis de construire n° 02202922A0003 à Canihuel pour 1 754 m² de locaux, Coat Morvan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 02202922A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02202922A0003 a été délivré le 19 janvier 2023 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Morvan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 754 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 580 m²

Surface créée

1 754 m²

Variation nette

+1 754 m²

Surface totale après

1 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canihuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Morvan

Territoires administratifs

Commune
Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Total 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²
Total locaux 0 m² 1 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 754 m² 1 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANIHUEL (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202922A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coat Morvan, à Canihuel (22480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202922A0003, déposé en mairie de Canihuel.

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