Permis de construire n° 02202918A0001 à Canihuel pour 434 m² de locaux, Canac H Cudon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 02202918A0001
Demandeur
EARL LE DENMAT RONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Canac H Cudon, le permis de construire n° 02202918A0001 a été délivré le 2 août 2018 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL LE DENMAT RONAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT37, ZT45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Canihuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canac H Cudon
Territoires administratifs
- Commune
- Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 379 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 813 m² |
| Total | 1 379 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 379 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 813 m² |
| Total locaux | 1 379 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE DENMAT RONAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330022880
- SIRET
- 33002288000026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |