Permis de construire n° 02202924A0001 à Canihuel pour 2 170 m² de locaux, La Ville Blanche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 02202924A0001
Demandeur
EARL DE LA VILLE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202924A0001 a été délivré le 30 janvier 2024 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Blanche. Le demandeur déclaré est EARL DE LA VILLE BLANCHE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO70, ZO76, ZO75. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canihuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 470 m² | 2 170 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | -350 m² | 13 120 m² |
| Total | 13 470 m² | 2 170 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | -350 m² | 13 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 470 m² | 2 170 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | -350 m² | 13 120 m² |
| Total locaux | 13 470 m² | 2 170 m² | 0 m² | 2 520 m² | 0 m² | -350 m² | 13 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341007367
- SIRET
- 34100736700012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202924A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |