Permis de construire Locaux N° 02202922A0002

Permis de construire n° 02202922A0002 à Canihuel pour 516 m² de locaux, Boulomer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 02202922A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulomer, le permis de construire n° 02202922A0002 a été délivré le 13 octobre 2022 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB25, ZB26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 930 m²

Surface existante avant

2 630 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

3 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canihuel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB25 ZB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulomer

Territoires administratifs

Commune
Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 630 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 146 m²
Total 2 630 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 630 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 146 m²
Total locaux 2 630 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 3 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANIHUEL (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02202922A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulomer, à Canihuel (22480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02202922A0002, déposé en mairie de Canihuel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Canihuel

Autres types d'autorisations à Canihuel