Permis de construire n° 02202923A0006 à Canihuel pour 698 m² de locaux, Kerscubert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 02202923A0006
Demandeur
EARL DE L'ETANG DE PELINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202923A0006 porte sur un projet situé Kerscubert. Le demandeur déclaré est EARL DE L'ETANG DE PELINEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canihuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerscubert
Territoires administratifs
- Commune
- Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 432 m² |
| Total | 734 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 734 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ETANG DE PELINEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 312610918
- SIRET
- 31261091800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202923A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |