Permis de construire n° 02202913P0003 à Canihuel pour 442 m² de locaux, Ld Boulomer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 02202913P0003
Demandeur
EARL LE RUDULIER NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202913P0003, délivré le 4 mai 2013 à Canihuel (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Boulomer. Le projet est porté par EARL LE RUDULIER NICOLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canihuel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
28/07/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Canihuel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canihuel Code postal 22480 Identifiant INSEE 22029
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 652 m² |
| Total | 3 210 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 652 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 3 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE RUDULIER NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442023842
- SIRET
- 44202384200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CANIHUEL (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202913P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |