Permis de construire à Callac pour 645 m² de locaux - Kerbuannec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 02202513P0003
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 02202513P0003, délivré le 29 octobre 2013 à Callac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerbuannec, Callac (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F781, F135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2016.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
22/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Callac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbuannec
Territoire administratif
- Commune
- Callac Code postal 22160 Identifiant INSEE 22025
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 517 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 162 m² |
| Total | 3 517 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 517 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400944476
- SIRET
- 40094447600029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202513P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |